J.O. 114 du 17 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08509
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Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
NOR : PGPC0310681A
La ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Yann de La Barre de Nanteuil est nommé conseiller technique à la vie de l'entreprise, à l'égalité professionnelle et au dialogue social au cabinet de la ministre déléguée à compter du 21 mai 2003.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 2003.
Nicole Ameline